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L'utilité sociale : « terrain de jeu » entre associations et pouvoirs publics

Résumé : L'historique des débats entre acteurs publics et têtes de réseaux associatifs sur ce thème confirme à la fois l'ancienneté et l'acuité du débat. Depuis plus de trente ans, l'utilité sociale des associations fait l'objet d'une définition fiscale considérée comme trop réductrice par les acteurs associatifs et nombre d'acteurs publics. En 2008, le débat est toujours aussi vif.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02200752
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:44:15 AM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:38:11 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02200752, version 1

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Citation

François Rousseau. L'utilité sociale : « terrain de jeu » entre associations et pouvoirs publics. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2008, pp.12. ⟨halshs-02200752⟩

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