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Journal articles

La responsabilité pénale des associations

Résumé : Contenue et formulée à l'article 121-2 du code pénal, la responsabilité pénale des personnes morales est l'une des innovations les plus marquantes de la réforme entrée en vigueur le 1 mars 1994. Elle est une rupture par rapport au passé, mais une rupture réfléchie, particulièrement pour les associations, qui n'ont pas été intégrées dans cette nouvelle responsabilité sans de sérieuses interrogations. Exposé d'un principe aux subtiles applications.
Mots-clés : Responsabilité
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02200751
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:44:14 AM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:20:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02200751, version 1

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Citation

Yves Mayaud. La responsabilité pénale des associations. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2008, pp.23. ⟨halshs-02200751⟩

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