La responsabilité pénale des associations

Yves Mayaud (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Contenue et formulée à l'article 121-2 du code pénal, la responsabilité pénale des personnes morales est l'une des innovations les plus marquantes de la réforme entrée en vigueur le 1 mars 1994. Elle est une rupture par rapport au passé, mais une rupture réfléchie, particulièrement pour les associations, qui n'ont pas été intégrées dans cette nouvelle responsabilité sans de sérieuses interrogations. Exposé d'un principe aux subtiles applications.

Mots clés: Responsabilité

Domaines: Droit

Yves Mayaud. La responsabilité pénale des associations. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2008, 373, pp.23. ⟨halshs-02200751⟩