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Marchés publics : les associations d'insertion et les clauses sociales

Résumé : La grande majorité des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ont un statut associatif. Ces associations sont directement concernées par la montée en puissance des clauses sociales dans les marchés publics, sachant que leur niveau d'intervention est largement conditionné par le type d'activités qu'elles développent. Le point sur la place de ces associations dans la commande publique, place qui diffère selon qu'elles se situent dans le secteur marchand ou non marchand.
Mots-clés : Commande publique
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02200750
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:44:05 AM
Last modification on : Friday, November 13, 2020 - 8:44:12 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02200750, version 1

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Citation

Patrick Loquet. Marchés publics : les associations d'insertion et les clauses sociales. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2007, pp.22. ⟨halshs-02200750⟩

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