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Juridique - Les obligations des groupements sportifs en matière d'assurance

Résumé : Les activités sportives peuvent générer des dommages de différente nature. D'où la nécessité de souscrire une assurance pour les groupements sportifs. Toutefois, pour pallier tout risque de défaut d'assurance, la loi du 16 juillet 1984 précise quelles sont les obligations des groupements sportifs en la matière.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02200744
Contributor : Projet Droit2hal Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:43:51 AM
Last modification on : Friday, April 23, 2021 - 3:40:10 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02200744, version 1

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Citation

Jean-Philippe Tricoit. Juridique - Les obligations des groupements sportifs en matière d'assurance. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2006, pp.27. ⟨halshs-02200744⟩

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