Certificat E101/A1 : il est indispensable de saisir la Cour de justice de l'Union européenne

Jean-Philippe Lhernould

Article dans une revue Droit Social Année : 2014

Certificat E101/A1 : il est indispensable de saisir la Cour de justice de l'Union européenne

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Jean-Philippe Lhernould

Fonction : Auteur
PersonId : 740845
IdHAL : jean-philippe-lhernould
ORCID : 0000-0001-7871-1353
IdRef : 08071000X

Université de Poitiers = University of Poitiers

Équipe de recherche en droit privé

Résumé

À propos de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 octobre 2014

Mots clés

DROIT PENAL DU TRAVAIL SECURITE SOCIALE Travail illégal Travail dissimulé Certificat E101/A1 Valeur Assujettissement Libre circulation des travailleurs

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Certificat E101/A1 : il est indispensable de saisir la Cour de justice de l'Union européenne
Résumé	fr À propos de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 octobre 2014
Auteur(s)	Jean-Philippe Lhernould ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ERDP - Équipe de recherche en droit privé ( 259971 ) - Bâtiment E9 - 43 place Charles de Gaulle - TSA 81100 - 86073 Poitiers Cedex 9 - France - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1230 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-12-08
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-12-08
Numéro	12
Page/Identifiant	1050
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2014/0298
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PENAL DU TRAVAIL, SECURITE SOCIALE, Travail illégal, Travail dissimulé, Certificat E101/A1, Valeur, Assujettissement, Libre circulation des travailleurs

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02200737

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 11:43:39

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02200737, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02200737 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Certificat E101/A1 : il est indispensable de saisir la Cour de justice de l'Union européenne. Droit Social, 2014, 12, pp.1050. ⟨halshs-02200737⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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