À qui incombe la rédaction du procès-verbal des élections ?

Article dans une revue Droit Social Année : 2014

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Franck Petit

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr À qui incombe la rédaction du procès-verbal des élections ?
Auteur(s)	Franck Petit ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDS - Centre de Droit Social ( 410376 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA901 ( 198056 )
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-11-07
Numéro	11
Page/Identifiant	962
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2014/0277
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-11-07
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr ELECTION PROFESSIONNELLE, Scrutin, Opération électorale, Bureau de vote, Secrétaire

https://shs.hal.science/halshs-02200734

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 11:43:36

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02200734, version 1 (31-07-2019)

Franck Petit. À qui incombe la rédaction du procès-verbal des élections ?. Droit Social, 2014, 11, pp.962. ⟨halshs-02200734⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024