Échanges d'informations entre acteurs de la lutte contre la fraude

Article dans une revue Droit Social Année : 2014

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Marion del Sol

Les progrès tenant aux lois de financement de la sécurité sociale

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Échanges d'informations entre acteurs de la lutte contre la fraude
Résumé	fr Les progrès tenant aux lois de financement de la sécurité sociale
Auteur(s)	Marion del Sol ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-11-07
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-11-07
Numéro	11
Page/Identifiant	911
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2014/0229
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Protection sociale, Fraude, Lutte contre la fraude, Cadre juridique

https://shs.hal.science/halshs-02200729

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 11:43:30

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-02200729, version 1 (31-07-2019)

Marion del Sol. Échanges d'informations entre acteurs de la lutte contre la fraude. Droit Social, 2014, 11, pp.911. ⟨halshs-02200729⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024