La caducité de la décision unilatérale de l'employeur de mettre en place un repos compensateur de remplacement

Paul-Henri Antonmattei (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Mots clés: DUREE DU TRAVAIL; Heure supplémentaire; Repos compensateur; Engagement unilatéral; Caducité

Domaines: Droit

Paul-Henri Antonmattei. La caducité de la décision unilatérale de l'employeur de mettre en place un repos compensateur de remplacement. Droit Social, 2014, 10, pp.865. ⟨halshs-02200726⟩