Discipline : Portée de l'amnistie de sanctions disciplinaires

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2014

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Daniel Boulmier

Institut François Gény

DISCIPLINE SYNDICAT PROFESSIONNEL Sanction disciplinaire Amnistie Discrimination syndicale Preuve Droits de la défense

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02200710

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-11:43:09

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

halshs-02200710 , version 1 (31-07-2019)

Daniel Boulmier. Discipline : Portée de l'amnistie de sanctions disciplinaires. Droit Social, 2014, 09, pp.775. ⟨halshs-02200710⟩

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