Les avantages sociaux requalifiés en salaire

Article dans une revue Droit Social Année : 2014

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Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les avantages sociaux requalifiés en salaire
Auteur(s)	Dominique Asquinazi-Bailleux ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-09-03
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-09-03
Numéro	09
Page/Identifiant	735
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2014/0166
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SALAIRE, INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL, Avantage social, Notion, Prévoyance, Dividendes, Comité d'entreprise, Attribution, Activité sociale et culturelle

https://shs.hal.science/halshs-02200705

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 11:43:01

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

halshs-02200705, version 1 (31-07-2019)

Dominique Asquinazi-Bailleux. Les avantages sociaux requalifiés en salaire. Droit Social, 2014, 09, pp.735. ⟨halshs-02200705⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024