La « démocratie sociale » constitutionnalisée ?

Article dans une revue Droit Social Année : 2014

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Vincent Bonnin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La « démocratie sociale » constitutionnalisée ?
Auteur(s)	Vincent Bonnin ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ERDP - Équipe de recherche en droit privé ( 259971 ) - Bâtiment E9 - 43 place Charles de Gaulle - TSA 81100 - 86073 Poitiers Cedex 9 - France - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1230 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-05-06
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-05-06
Numéro	05
Page/Identifiant	428
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2014/0054
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONVENTION COLLECTIVE, TRAVAIL, Négociation collective, Démocratie sociale, Projet de loi constitutionnelle, Contenu, Généralités

https://shs.hal.science/halshs-02200654

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 11:42:03

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

halshs-02200654, version 1 (31-07-2019)

Vincent Bonnin. La « démocratie sociale » constitutionnalisée ?. Droit Social, 2014, 05, pp.428. ⟨halshs-02200654⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024