L'intervention des représentants du personnel en cas de « grand » licenciement collectif dans une entreprise en difficulté

David Jacotot

Article dans une revue Droit Social Année : 2014

L'intervention des représentants du personnel en cas de « grand » licenciement collectif dans une entreprise en difficulté

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David Jacotot

Fonction : Auteur
PersonId : 781845
IdRef : 088446417

Université de Bourgogne

Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

Résumé

Retour sur le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 20 décembre 2013

Mots clés

LICENCIEMENT INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL Licenciement économique Délégation unique du personnel Attribution Consultation Entreprise en difficulté

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'intervention des représentants du personnel en cas de « grand » licenciement collectif dans une entreprise en difficulté
Résumé	fr Retour sur le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 20 décembre 2013
Auteur(s)	David Jacotot ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon] ( 548845 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique 4 Boulevard Gabriel BP 17270 21072 DIJON CEDEX - France Université de Bourgogne EA 7532/UR 7532 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-05-06
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-05-06
Numéro	05
Page/Identifiant	423
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2014/0055
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LICENCIEMENT, INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL, Licenciement économique, Délégation unique du personnel, Attribution, Consultation, Entreprise en difficulté

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02200653

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 11:42:00

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:46:04

Dates et versions

halshs-02200653, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02200653 , version 1

Citer

David Jacotot. L'intervention des représentants du personnel en cas de « grand » licenciement collectif dans une entreprise en difficulté. Droit Social, 2014, 05, pp.423. ⟨halshs-02200653⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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