Évaluation des heures supplémentaires et pouvoir du juge

Article dans une revue Droit Social Année : 2014

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Bernard Gauriau

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Évaluation des heures supplémentaires et pouvoir du juge
Auteur(s)	Bernard Gauriau ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-04-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-04-10
Numéro	04
Page/Identifiant	391
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2014/0062
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DUREE DU TRAVAIL, Heure supplémentaire, Calcul, Pouvoir du juge, Appréciation souveraine

https://shs.hal.science/halshs-02200648

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 11:41:54

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02200648, version 1 (31-07-2019)

Bernard Gauriau. Évaluation des heures supplémentaires et pouvoir du juge. Droit Social, 2014, 04, pp.391. ⟨halshs-02200648⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024