L'usage des conventions de l'OIT par la Cour européenne des droits de l'homme

Nicolas Moizard

Article dans une revue Droit Social Année : 2014

L'usage des conventions de l'OIT par la Cour européenne des droits de l'homme

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Nicolas Moizard

Fonction : Auteur
PersonId : 756803
IdRef : 055151280

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Cour européenne des droits de l'homme Conventions OIT Usage

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'usage des conventions de l'OIT par la Cour européenne des droits de l'homme
Auteur(s)	Nicolas Moizard ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-04-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-04-10
Numéro	04
Page/Identifiant	365
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2014/0016
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Cour européenne des droits de l'homme, Conventions OIT, Usage

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02200641

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 11:41:47

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02200641, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02200641 , version 1

Citer

Nicolas Moizard. L'usage des conventions de l'OIT par la Cour européenne des droits de l'homme. Droit Social, 2014, 04, pp.365. ⟨halshs-02200641⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'usage des conventions de l'OIT par la Cour européenne des droits de l'homme

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