Une nouvelle question préjudicielle : la légalité de l'article R. 242-65 du code rural relatif aux clauses de non-concurrence imposées aux vétérinaires sans contrepartie financière - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2014

Une nouvelle question préjudicielle : la légalité de l'article R. 242-65 du code rural relatif aux clauses de non-concurrence imposées aux vétérinaires sans contrepartie financière

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02200628

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-11:41:36

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:57:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200628 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200628 , version 1

Citer

Jean Mouly. Une nouvelle question préjudicielle : la légalité de l'article R. 242-65 du code rural relatif aux clauses de non-concurrence imposées aux vétérinaires sans contrepartie financière. Droit Social, 2014, 03, pp.286. ⟨halshs-02200628⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
86 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More