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Journal articles

Du nouveau sur la validité des clauses incluant l'indemnité de congés payés dans le salaire : exigence de transparence et d'intelligibilité

Jean Mouly 1, 2
1 UNILIM - Université de Limoges
2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Mots-clés : DUREE DU TRAVAIL Congé Congés payés Indemnités incluses dans le salaire Directive n° 93/104/CE du 23 novembre 1993
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02200602
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:41:08 AM
Last modification on : Friday, March 6, 2020 - 2:14:05 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02200602, version 1

Collections

UNILIM

Citation

Jean Mouly. Du nouveau sur la validité des clauses incluant l'indemnité de congés payés dans le salaire : exigence de transparence et d'intelligibilité. Droit Social, Dalloz, 2014, pp.94. ⟨halshs-02200602⟩

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