Les pièges persistants de la règle de l'unicité de l'instance

Article dans une revue Droit Social Année : 2014

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Vincent Orif

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les pièges persistants de la règle de l'unicité de l'instance
Auteur(s)	Vincent Orif ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-01-06
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-01-06
Numéro	01
Page/Identifiant	64
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2013/0227
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRUD'HOMMES, Procédure prud'homale, Unicité de l'instance, Mise en oeuvre

https://shs.hal.science/halshs-02200592

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 11:40:54

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02200592, version 1 (31-07-2019)

Vincent Orif. Les pièges persistants de la règle de l'unicité de l'instance. Droit Social, 2014, 01, pp.64. ⟨halshs-02200592⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024