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Quant l'État s'en mêle quand même

Résumé : L'organisation des cultes en France se fait donc désormais dans un cadre associatif, le législateur renvoyant à l'autonomie de la volonté. Mais cela n'interdit pas une intervention publique.
Mots-clés : Divers
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02200526
Contributor : Projet Droit2HAL Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 11:10:20 AM
Last modification on : Friday, June 24, 2022 - 4:08:37 AM

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  • HAL Id : halshs-02200526, version 1

Citation

Emmanuel Tawil. Quant l'État s'en mêle quand même. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2005, pp.17. ⟨halshs-02200526⟩

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