Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Article dans une revue Droit Social Année : 2018

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Jean Mouly

Fraude à la loi article L. 3326-1 du code du travail

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Résumé	fr Fraude à la loi article L. 3326-1 du code du travail
Auteur(s)	Jean Mouly ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-11-19
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-11-19
Numéro	11
Page/Identifiant	933
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2018/0937
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SALAIRE, Participation aux résultats de l'entreprise, Réserve spéciale de participation, Restructuration, Manuvre frauduleuse

https://shs.hal.science/halshs-02200429

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 10:23:36

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:57:27

halshs-02200429, version 1 (31-07-2019)

Jean Mouly. Participation des salariés aux résultats de l'entreprise. Droit Social, 2018, 11, pp.933. ⟨halshs-02200429⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024