Le regroupement des champs conventionnels ou l'accord de champ

Article dans une revue Droit Social Année : 2018

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Michel Morand

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le regroupement des champs conventionnels ou l'accord de champ
Auteur(s)	Michel Morand ^{1, 2} 1 Université de Clermont-Ferrand ( 301246 ) - - France 2 EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996 ( 498408 ) - Université de Montpellier UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 204 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-11-19
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-11-19
Numéro	11
Page/Identifiant	894
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2018/0959
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, Généralités, Profession, Branches professionnelles, Restructuration, Application, Extension, Accord de champ

https://shs.hal.science/halshs-02200425

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 10:23:30

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02200425, version 1 (31-07-2019)

Michel Morand. Le regroupement des champs conventionnels ou l'accord de champ. Droit Social, 2018, 11, pp.894. ⟨halshs-02200425⟩

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