La constitutionnalité du barème impératif des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Dirk Baugard

Article dans une revue Droit Social Année : 2018

La constitutionnalité du barème impératif des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

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Dirk Baugard

Fonction : Auteur
PersonId : 926512

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Forces du droit : paradoxes, comparaisons et expérimentations

Mots clés

TRAVAIL Généralités Code du travail Réforme Loi de ratification du 29 mars 2018

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La constitutionnalité du barème impératif des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Auteur(s)	Dirk Baugard ^{1, 2} 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France 2 FDPCE - Forces du droit : paradoxes, comparaisons et expérimentations ( 204415 ) - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis EA4387 ( 11141 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-09-14
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-09-14
Numéro	09
Page/Identifiant	718
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2018/0788
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRAVAIL, Généralités, Code du travail, Réforme, Loi de ratification du 29 mars 2018

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02200405

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 10:23:00

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02200405, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02200405 , version 1

Citer

Dirk Baugard. La constitutionnalité du barème impératif des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Droit Social, 2018, 09, pp.718. ⟨halshs-02200405⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La constitutionnalité du barème impératif des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

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