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« … À celui qui n'a pas, même ce qu'il a lui sera retiré »

Résumé : La disparition du CHSCT et la santé au travail dans la décision du Conseil constitutionnel du 21 mars 2018
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02200403
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 10:22:57 AM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:33 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02200403, version 1

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Citation

Pierre-Yves Verkindt. « … À celui qui n'a pas, même ce qu'il a lui sera retiré ». Droit Social, Dalloz, 2018, pp.708. ⟨halshs-02200403⟩

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