«  À celui qui n'a pas, même ce qu'il a lui sera retiré »

Article dans une revue Droit Social Année : 2018

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Pierre-Yves Verkindt

La disparition du CHSCT et la santé au travail dans la décision du Conseil constitutionnel du 21 mars 2018

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr « À celui qui n'a pas, même ce qu'il a lui sera retiré »
Résumé	fr La disparition du CHSCT et la santé au travail dans la décision du Conseil constitutionnel du 21 mars 2018
Auteur(s)	Pierre-Yves Verkindt ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-09-14
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-09-14
Numéro	09
Page/Identifiant	708
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2018/0786
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRAVAIL, Généralités, Code du travail, Réforme, Loi de ratification du 29 mars 2018

https://shs.hal.science/halshs-02200403

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 10:22:57

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02200403, version 1 (31-07-2019)

Pierre-Yves Verkindt. « À celui qui n'a pas, même ce qu'il a lui sera retiré ». Droit Social, 2018, 09, pp.708. ⟨halshs-02200403⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024