L'articulation des niveaux de négociation devant le Conseil constitutionnel

Article dans une revue Droit Social Année : 2018

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Alexandre Fabre

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'articulation des niveaux de négociation devant le Conseil constitutionnel
Auteur(s)	Alexandre Fabre ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-09-14
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-09-14
Numéro	09
Page/Identifiant	688
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2018/0783
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRAVAIL, Généralités, Code du travail, Réforme, Loi de ratification du 29 mars 2018

https://shs.hal.science/halshs-02200400

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 10:22:52

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02200400, version 1 (31-07-2019)

Alexandre Fabre. L'articulation des niveaux de négociation devant le Conseil constitutionnel. Droit Social, 2018, 09, pp.688. ⟨halshs-02200400⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024