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Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2018

Sur la masse salariale, les subventions du comité d'entreprise et les salariés mis à disposition

Vatinet Raymonde
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136861
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02200386

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:22:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

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Dates et versions

halshs-02200386 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200386 , version 1

Citer

Vatinet Raymonde. Sur la masse salariale, les subventions du comité d'entreprise et les salariés mis à disposition. Droit Social, 2018, 06, pp.572. ⟨halshs-02200386⟩

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