De nouvelles précisions sur le reçu pour solde de tout compte

Article dans une revue Droit Social Année : 2018

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Jean Mouly

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De nouvelles précisions sur le reçu pour solde de tout compte
Auteur(s)	Jean Mouly ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-05-11
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-05-11
Numéro	05
Page/Identifiant	481
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2018/0504
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Rupture du contrat de travail, Reçu pour solde de tout compte, Effet libératoire, Bulletin de salaire annexé

https://shs.hal.science/halshs-02200373

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 10:22:20

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:57:38

halshs-02200373, version 1 (31-07-2019)

Jean Mouly. De nouvelles précisions sur le reçu pour solde de tout compte. Droit Social, 2018, 05, pp.481. ⟨halshs-02200373⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024