De la responsabilité civile du salarié

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2018

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Patrice Adam

Institut François Gény

À la recherche du préjudice et de la faute - Cass. (Crim.), 14 nov. 2017, n° 16-85.161

DROIT PENAL DU TRAVAIL Harcèlement sexuel Responsabilité civile du salarié Préjudice de l'employeur Nature juridique de la faute

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02200371

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:22:18

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

halshs-02200371 , version 1 (31-07-2019)

Patrice Adam. De la responsabilité civile du salarié. Droit Social, 2018, 05, pp.465. ⟨halshs-02200371⟩

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