Le droit français de la modification du contrat de travail pour motif économique bousculé par la CJUE

Laetitia Driguez (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

(Quelques réflexions suscitées par deux arrêts du 21 sept. 2017)

Mots clés: CONTRAT DE TRAVAIL; Modification; Motif économique; Directive relative aux licenciements collectifs; Droit national

Domaines: Droit

Laetitia Driguez. Le droit français de la modification du contrat de travail pour motif économique bousculé par la CJUE. Droit Social, 2018, 04, pp.356. ⟨halshs-02200355⟩