La légitimité des organisations patronales préalable à la légitimité des accords de branche

Michel Morand

Article dans une revue Droit Social Année : 2018

La légitimité des organisations patronales préalable à la légitimité des accords de branche

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2

Michel Morand

Fonction : Auteur
PersonId : 1022086

Université de Clermont-Ferrand

Centre de Droit Social

Mots clés

TRAVAIL Généralités Droit du travail Norme en droit du travail Légitimité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La légitimité des organisations patronales préalable à la légitimité des accords de branche
Auteur(s)	Michel Morand ^{1, 2} 1 Université de Clermont-Ferrand ( 301246 ) - - France 2 CDS - Centre de Droit Social ( 410376 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA901 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-02-09
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-02-09
Numéro	02
Page/Identifiant	148
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2018/0147
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRAVAIL, Généralités, Droit du travail, Norme en droit du travail, Légitimité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02200325

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 10:21:21

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02200325, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02200325 , version 1

Citer

Michel Morand. La légitimité des organisations patronales préalable à la légitimité des accords de branche. Droit Social, 2018, 02, pp.148. ⟨halshs-02200325⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La légitimité des organisations patronales préalable à la légitimité des accords de branche

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