Regard historique sur la fusion des institutions représentatives du personnel

Jean-Pierre Le Crom

Article dans une revue Droit Social Année : 2018

Regard historique sur la fusion des institutions représentatives du personnel

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Jean-Pierre Le Crom

Fonction : Auteur
PersonId : 741793
IdHAL : jean-pierre-le-crom
IdRef : 030671280

Droit et changement social

CV

Mots clés

INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL TRAVAIL Comité social économique Réforme du code du travail Ordonnances du 22 septembre 2017 Généralités Code du travail Réforme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Regard historique sur la fusion des institutions représentatives du personnel
Auteur(s)	Jean-Pierre Le Crom ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-01-16
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-01-16
Numéro	01
Page/Identifiant	82
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2018/0023
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL, TRAVAIL, Comité social économique, Réforme du code du travail, Ordonnances du 22 septembre 2017, Généralités, Code du travail, Réforme

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02200315

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 10:21:04

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02200315, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02200315 , version 1

Citer

Jean-Pierre Le Crom. Regard historique sur la fusion des institutions représentatives du personnel. Droit Social, 2018, 01, pp.82. ⟨halshs-02200315⟩

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