La reconnaissance des compétences liées au mandat

Article dans une revue Droit Social Année : 2018

(1, 2)

1
2

Nicole Maggi-Germain

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La reconnaissance des compétences liées au mandat
Auteur(s)	Nicole Maggi-Germain ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-01-16
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-01-16
Numéro	01
Page/Identifiant	32
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2018/0010
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL, TRAVAIL, Mandat, Exercice, Reconnaissance des compétences acquises, Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, Généralités, Code du travail, Réforme, Ordonnances du 22 septembre 2017

https://shs.hal.science/halshs-02200307

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 10:20:51

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02200307, version 1 (31-07-2019)

Nicole Maggi-Germain. La reconnaissance des compétences liées au mandat. Droit Social, 2018, 01, pp.32. ⟨halshs-02200307⟩

UNIV-PARIS1 UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE

33 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024