Le conseil d'entreprise : un premier pas vers le conseil d'établissement allemand ?

Patrick Rémy

Article dans une revue Droit Social Année : 2017

Le conseil d'entreprise : un premier pas vers le conseil d'établissement allemand ?

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Patrick Rémy

Fonction : Auteur
PersonId : 1136868

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL TRAVAIL Fusion Comité social économique Conseil d'entreprise Conseil d'établissement allemand Généralités Code du travail Réforme Ordonnances du 22 septembre 2017

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le conseil d'entreprise : un premier pas vers le conseil d'établissement allemand ?
Auteur(s)	Patrick Rémy ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-12-15
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-12-15
Numéro	12
Page/Identifiant	1050
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2017/1041
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL, TRAVAIL, Fusion, Comité social économique, Conseil d'entreprise, Conseil d'établissement allemand, Généralités, Code du travail, Réforme, Ordonnances du 22 septembre 2017

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02200294

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 10:20:27

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02200294, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02200294 , version 1

Citer

Patrick Rémy. Le conseil d'entreprise : un premier pas vers le conseil d'établissement allemand ?. Droit Social, 2017, 12, pp.1050. ⟨halshs-02200294⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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