Réparation des préjudices : quelles spécificités en droit du travail ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2017

Réparation des préjudices : quelles spécificités en droit du travail ?

Résumé

[L'essentiel]. La multiplication des indemnisations forfaitaires à la charge de l'employeur et l'apparition récente de barèmes encadrant la réparation du préjudice lié à la perte d'emploi injustifiée confèrent à la réparation, en droit du travail, un caractère singulier. Les conditions d'ouverture du droit à réparation du salarié sont allégées. Cependant, le principe de réparation intégrale est malmené.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02200271, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200271 , version 1

Citer

Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian. Réparation des préjudices : quelles spécificités en droit du travail ?. Droit Social, 2017, 11, pp.892. ⟨halshs-02200271⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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