L'originalité de la loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance dans les chaînes d'approvisionnement mondiales

Marie-Ange Moreau (1)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

L'originalité de la loi française porte tout d'abord sur son champ d'application transnational aux chaînes d'approvisionnement mondiales. Les sociétés-mère de grandes entreprises transnationales seront tenues à un devoir de vigilance dans le domaine des droits humains, des libertés fondamentales, de la santé et de la sécurité et de l'environnement. Il est important de souligner, avant d'entrer dans le détail des dispositions dans ce dossier, à la fois l'agencement normatif de cette loi entre Hard law et Soft law, dans le domaine de la RSE et le pragmatisme fondé sur la diversité des acteurs qui interviennent pour alerter sur les risques dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.

Mots clés: Entreprises; Effectif de l'entreprise; Devoir de vigilance; Chaînes d'approvisionnement mondiales; Société mère

Domaines: Droit

Marie-Ange Moreau. L'originalité de la loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Droit Social, 2017, 10, pp.792-797. ⟨halshs-02200258⟩