Prise en charge des frais d'une expertise décidée illégalement par le CHSCT : une fausse mise en balance du droit à l'exécution des décisions de justice et du droit à la santé et à la sécurité des salariés ?

Jean Mouly

Article dans une revue Droit Social Année : 2017

Prise en charge des frais d'une expertise décidée illégalement par le CHSCT : une fausse mise en balance du droit à l'exécution des décisions de justice et du droit à la santé et à la sécurité des salariés ?

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Jean Mouly

Fonction : Auteur
PersonId : 792213
IdRef : 067740987

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

HYGIENE ET SECURITE Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail Expertise Prise en charge Voie de recours

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Prise en charge des frais d'une expertise décidée illégalement par le CHSCT : une fausse mise en balance du droit à l'exécution des décisions de justice et du droit à la santé et à la sécurité des salariés ?
Auteur(s)	Jean Mouly ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-09-06
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-09-06
Numéro	09
Page/Identifiant	784
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2017/0768
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr HYGIENE ET SECURITE, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Expertise, Prise en charge, Voie de recours

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02200256

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 10:19:35

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:57:17

Dates et versions

halshs-02200256, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02200256 , version 1

Citer

Jean Mouly. Prise en charge des frais d'une expertise décidée illégalement par le CHSCT : une fausse mise en balance du droit à l'exécution des décisions de justice et du droit à la santé et à la sécurité des salariés ?. Droit Social, 2017, 09, pp.784. ⟨halshs-02200256⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Prise en charge des frais d'une expertise décidée illégalement par le CHSCT : une fausse mise en balance du droit à l'exécution des décisions de justice et du droit à la santé et à la sécurité des salariés ?

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