Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ?

Article dans une revue Droit Social Année : 2017

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Lauréline Fontaine

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ?
Auteur(s)	Lauréline Fontaine ^{1, 2} 1 Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 ( 52995 ) - 17, rue de la Sorbonne - 75231 Paris cedex 05 - France 2 ICEE - ICEE - Intégration et Coopération dans l'Espace Européen - Etudes Européennes - EA 2291 ( 110858 ) - Université Sorbonne Nouvelle Maison de la Recherche Bureau A208 4, rue des Irlandais 75005 PARIS - France Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 ( 52995 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-09-06
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-09-06
Numéro	09
Page/Identifiant	754
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2017/0767
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRAVAIL, Généralités, Conseil constitutionnel, Statut, Juridiction sociale

https://shs.hal.science/halshs-02200252

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 10:19:23

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02200252, version 1 (31-07-2019)

Lauréline Fontaine. Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ?. Droit Social, 2017, 09, pp.754. ⟨halshs-02200252⟩

UNIV-PARIS3 USPC ICEE

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