Les dérogations en droit du travail - Le recours à l'accord dérogatoire

Article dans une revue Droit Social Année : 2017

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Françoise Favennec-Héry

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les dérogations en droit du travail - Le recours à l'accord dérogatoire
Auteur(s)	Françoise Favennec-Héry ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-09-06
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-09-06
Numéro	09
Page/Identifiant	715
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2017/0778
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRAVAIL, Généralités, Droit du travail, Accord collectif, Accord dérogatoire

https://shs.hal.science/halshs-02200249

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 10:19:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02200249, version 1 (31-07-2019)

Françoise Favennec-Héry. Les dérogations en droit du travail - Le recours à l'accord dérogatoire. Droit Social, 2017, 09, pp.715. ⟨halshs-02200249⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024