Rupture conventionnelle : validité du retrait d'un refus d'homologation par la Direccte

Jean Mouly

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2017

Rupture conventionnelle : validité du retrait d'un refus d'homologation par la Direccte

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Jean Mouly

Fonction : Auteur
PersonId : 792213
IdRef : 067740987

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL Rupture du contrat de travail Rupture conventionnelle du contrat de travail Homologation Décision de refus

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02200242

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:19:08

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:57:35

Dates et versions

halshs-02200242 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02200242 , version 1

Citer

Jean Mouly. Rupture conventionnelle : validité du retrait d'un refus d'homologation par la Direccte. Droit Social, 2017, 07 et 08, pp.680. ⟨halshs-02200242⟩

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