La rétrogradation disciplinaire des salariés à statut : vers une généralisation de la jurisprudence ?

Jean Mouly (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés: DISCIPLINE; Sanction disciplinaire; Rétrogradation; Consentement du salarié; Principe général du droit du travail

Domaines: Droit

Jean Mouly. La rétrogradation disciplinaire des salariés à statut : vers une généralisation de la jurisprudence ?. Droit Social, 2017, 07 et 08, pp.665. ⟨halshs-02200241⟩