« Pôle social » des TGI : une réforme attendue, mais controversée

Article dans une revue Droit Social Année : 2017

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Christophe Willmann

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr « Pôle social » des TGI : une réforme attendue, mais controversée
Auteur(s)	Christophe Willmann ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-07-17
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-07-17
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	650
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2017/0700
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Contentieux de la sécurité sociale, Réforme, Loi du 18 novembre 2016, Contenu

https://shs.hal.science/halshs-02200239

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 10:19:01

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02200239, version 1 (31-07-2019)

Christophe Willmann. « Pôle social » des TGI : une réforme attendue, mais controversée. Droit Social, 2017, 07 et 08, pp.650. ⟨halshs-02200239⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024