Les mises à disposition d'agents publics au bénéfice d'un syndicat

Article dans une revue Droit Social Année : 2017

(1, 2)

1
2

Claire Morin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les mises à disposition d'agents publics au bénéfice d'un syndicat
Auteur(s)	Claire Morin ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDS - Centre de Droit Social ( 410376 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA901 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-06-13
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-06-13
Numéro	06
Page/Identifiant	498
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2017/0611
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, SYNDICAT PROFESSIONNEL, Liberté et sûreté, Liberté syndicale, Principe constitutionnel, Droit syndical, Agent public, Mises à disposition, Fonction publique, Service public

https://shs.hal.science/halshs-02200213

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 10:18:27

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02200213, version 1 (31-07-2019)

Claire Morin. Les mises à disposition d'agents publics au bénéfice d'un syndicat. Droit Social, 2017, 06, pp.498. ⟨halshs-02200213⟩

UNIV-AMU CDS

26 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024