Où l'on voit la Cour de cassation définir la faute lourde du salarié au visa d'une disposition qui ne la mentionne plus

Jean Mouly (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés: LICENCIEMENT; Faute lourde; Intention de nuire; Dénigrement; Faute grave

Domaines: Droit

Jean Mouly. Où l'on voit la Cour de cassation définir la faute lourde du salarié au visa d'une disposition qui ne la mentionne plus. Droit Social, 2017, 04, pp.378. ⟨halshs-02200200⟩