Le règlement « Rome I » et l'effet à donner aux lois de police étrangères

Article dans une revue Droit Social Année : 2017

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Ludovic Pailler

CJUE, gr. ch., 18 octobre 2016, aff. C-135/15,

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le règlement « Rome I » et l'effet à donner aux lois de police étrangères
Résumé	fr CJUE, gr. ch., 18 octobre 2016, aff. C-135/15,
Auteur(s)	Ludovic Pailler ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé ( 216151 ) - Université Jean Moulin - Lyon3 15, Quai Claude Bernard 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA4185 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-03-17
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-03-17
Numéro	03
Page/Identifiant	196
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2017/0224
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE, Contrat de travail international, Conflit de lois, Règlement Rome I, Application dans le temps

https://shs.hal.science/halshs-02200181

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 10:17:39

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02200181, version 1 (31-07-2019)

Ludovic Pailler. Le règlement « Rome I » et l'effet à donner aux lois de police étrangères. Droit Social, 2017, 03, pp.196. ⟨halshs-02200181⟩

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