Le juge et le contenu de l'accord collectif

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2017

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Arnaud Martinon

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Elsa Peskine

Regards croisés

CONVENTION COLLECTIVE Accord collectif Contenu Rôle du juge Dossier

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02200173

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:17:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02200173 , version 1 (31-07-2019)

Arnaud Martinon, Elsa Peskine. Le juge et le contenu de l'accord collectif. Droit Social, 2017, 02, pp.115. ⟨halshs-02200173⟩

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