Le juge et les accords sur l'emploi

Article dans une revue Droit Social Année : 2017

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Jean-Emmanuel Ray

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le juge et les accords sur l'emploi
Auteur(s)	Jean-Emmanuel Ray ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-02-13
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-02-13
Numéro	02
Page/Identifiant	107
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2017/0146
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONVENTION COLLECTIVE, Accord collectif, Rôle du juge, Dossier

https://shs.hal.science/halshs-02200171

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 10:17:29

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

halshs-02200171, version 1 (31-07-2019)

Jean-Emmanuel Ray. Le juge et les accords sur l'emploi. Droit Social, 2017, 02, pp.107. ⟨halshs-02200171⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024