« Les damnés de la terre », électeurs pour leur propre misère : ou comment l'article L. 2232-12 du code du travail favorise une collusion « minorité syndicale/employeur »

Daniel Boulmier

Article dans une revue Droit Social Année : 2016

« Les damnés de la terre », électeurs pour leur propre misère : ou comment l'article L. 2232-12 du code du travail favorise une collusion « minorité syndicale/employeur »

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Daniel Boulmier

Fonction : Auteur
PersonId : 756021
IdRef : 034653848

Institut François Gény

Mots clés

Accord collectif Validité Modification des règles de validité CONVENTION COLLECTIVE SYNDICAT PROFESSIONNEL Accord d'entreprise Conditions de validité Modification des règles Loi du 8 août 2016 Représentativité syndicale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr « Les damnés de la terre », électeurs pour leur propre misère : ou comment l'article L. 2232-12 du code du travail favorise une collusion « minorité syndicale/employeur »
Auteur(s)	Daniel Boulmier ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-11-14
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-11-14
Numéro	11
Page/Identifiant	907
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2016/0358
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Accord collectif, Validité, Modification des règles de validité, CONVENTION COLLECTIVE, SYNDICAT PROFESSIONNEL, Accord d'entreprise, Conditions de validité, Modification des règles, Loi du 8 août 2016, Représentativité syndicale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02200135

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 10:16:23

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02200135, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02200135 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. « Les damnés de la terre », électeurs pour leur propre misère : ou comment l'article L. 2232-12 du code du travail favorise une collusion « minorité syndicale/employeur ». Droit Social, 2016, 11, pp.907. ⟨halshs-02200135⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

« Les damnés de la terre », électeurs pour leur propre misère : ou comment l'article L. 2232-12 du code du travail favorise une collusion « minorité syndicale/employeur »

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