Le Conseil d'État et le licenciement du salarié protégé inapte : l'art de la contorsion

Christophe Radé

Article dans une revue Droit Social Année : 2016

Le Conseil d'État et le licenciement du salarié protégé inapte : l'art de la contorsion

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Christophe Radé

Fonction : Auteur
PersonId : 962279
IdRef : 035032421

Université de Bordeaux

Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé

Mots clés

LICENCIEMENT Salarié protégé Autorisation administrative de licenciement Aptitude à l'emploi Inaptitude physique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le Conseil d'État et le licenciement du salarié protégé inapte : l'art de la contorsion
Auteur(s)	Christophe Radé ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CERFAPS - Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé ( 165909 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-10-15
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-10-15
Numéro	10
Page/Identifiant	785
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2016/0266
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LICENCIEMENT, Salarié protégé, Autorisation administrative de licenciement, Aptitude à l'emploi, Inaptitude physique

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02200117

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 10:15:55

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02200117, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02200117 , version 1

Citer

Christophe Radé. Le Conseil d'État et le licenciement du salarié protégé inapte : l'art de la contorsion. Droit Social, 2016, 10, pp.785. ⟨halshs-02200117⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le Conseil d'État et le licenciement du salarié protégé inapte : l'art de la contorsion

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