L'effet direct « oblique » de l'article 7 de la directive CE/2003/88 relatif aux congés payés

Jean Mouly

Article dans une revue Droit Social Année : 2016

L'effet direct « oblique » de l'article 7 de la directive CE/2003/88 relatif aux congés payés

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Jean Mouly

Fonction : Auteur
PersonId : 792213
IdRef : 067740987

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL Congés payés Période de référence Indemnité compensatrice Accident du travail

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'effet direct « oblique » de l'article 7 de la directive CE/2003/88 relatif aux congés payés
Auteur(s)	Jean Mouly ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-09-12
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-09-12
Numéro	09
Page/Identifiant	782
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2016/0225
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Congés payés, Période de référence, Indemnité compensatrice, Accident du travail

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02200116

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 10:15:54

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:57:40

Dates et versions

halshs-02200116, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02200116 , version 1

Citer

Jean Mouly. L'effet direct « oblique » de l'article 7 de la directive CE/2003/88 relatif aux congés payés. Droit Social, 2016, 09, pp.782. ⟨halshs-02200116⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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