Nouvelle restriction de la réparation allouée aux victimes du risque professionnel

Morane Keim-Bagot

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2015

Nouvelle restriction de la réparation allouée aux victimes du risque professionnel

(1, 2)

1
2

Morane Keim-Bagot

Fonction : Auteur
PersonId : 1051631
IdRef : 176870768

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

ACCIDENT DU TRAVAIL Responsabilité Faute inexcusable de l'employeur Réparation du préjudice Inaptitude professionnelle

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02200016

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:13:23

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Dates et versions

halshs-02200016 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02200016 , version 1

Citer

Morane Keim-Bagot. Nouvelle restriction de la réparation allouée aux victimes du risque professionnel. Droit Social, 2015, 12, pp.1043. ⟨halshs-02200016⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS

12 Consultations

0 Téléchargements

Nouvelle restriction de la réparation allouée aux victimes du risque professionnel

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager