Portée des certificats E101 (A1) attestant de la législation de sécurité sociale applicable : la CJUE saisie d'une question préjudicielle

Jean-Philippe Lhernould

Article dans une revue Droit Social Année : 2015

Portée des certificats E101 (A1) attestant de la législation de sécurité sociale applicable : la CJUE saisie d'une question préjudicielle

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Jean-Philippe Lhernould

Fonction : Auteur
PersonId : 740845
IdHAL : jean-philippe-lhernould
ORCID : 0000-0001-7871-1353
IdRef : 08071000X

Université de Poitiers = University of Poitiers

Équipe de recherche en droit privé

CV

Mots clés

SECURITE SOCIALE Assujettissement Libre circulation des travailleurs Certificat E101/A1 Portée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Portée des certificats E101 (A1) attestant de la législation de sécurité sociale applicable : la CJUE saisie d'une question préjudicielle
Auteur(s)	Jean-Philippe Lhernould ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ERDP - Équipe de recherche en droit privé ( 259971 ) - Bâtiment E9 - 43 place Charles de Gaulle - TSA 81100 - 86073 Poitiers Cedex 9 - France - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1230 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-12-17
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-12-17
Numéro	12
Page/Identifiant	1040
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2015/0294
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Assujettissement, Libre circulation des travailleurs, Certificat E101/A1, Portée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02200015

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 10:13:22

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02200015, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02200015 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Portée des certificats E101 (A1) attestant de la législation de sécurité sociale applicable : la CJUE saisie d'une question préjudicielle. Droit Social, 2015, 12, pp.1040. ⟨halshs-02200015⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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