« Le droit à la participation » en droit allemand : codécision, codétermination, cogestion, autonomie collective ?

Patrick Rémy

Article dans une revue Droit Social Année : 2015

« Le droit à la participation » en droit allemand : codécision, codétermination, cogestion, autonomie collective ?

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Patrick Rémy

Fonction : Auteur
PersonId : 1136868

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Principe de participation des travailleurs Droit allemand Champ d'application Droit français

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr « Le droit à la participation » en droit allemand : codécision, codétermination, cogestion, autonomie collective ?
Auteur(s)	Patrick Rémy ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-12-17
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-12-17
Numéro	12
Page/Identifiant	974
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2015/0303
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Principe de participation des travailleurs, Droit allemand, Champ d'application, Droit français

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02200003

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 10:13:04

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02200003, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02200003 , version 1

Citer

Patrick Rémy. « Le droit à la participation » en droit allemand : codécision, codétermination, cogestion, autonomie collective ?. Droit Social, 2015, 12, pp.974. ⟨halshs-02200003⟩

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